MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS
Le site est proposé par le Consortium Cybersécurité, via l’entreprise Promerys SAS dont le siège social est situé au 75 rue Marcellin Berthelot, Antelios Bât.C, 13290 Aix-en-Provence et dont le numéro de Siret est le 519 947 485
Le responsable de la publication du contenu du site web est Anthony Chabredier.
E-mail : contact@consortiumcybersecurite.tech
La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site internet sont assurés par les équipes de Promerys SAS.
L’hébergement du site internet est assurée par OVH, SAS inscrite au RCS Lille Métropole dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Pour tout signalement auprès d’OVH vous pouvez utiliser le formulaire au lien suivant : https://www.ovh.com/fr/abuse/
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes renvoyant vers la page d’accueil du site internet du Consortium Cybersécurité ou l’une de ses rubriques sont autorisés.
Sauf mention express contraire, sont autorisés les liens pointant vers des contenus dont la diffusion et la reproduction sont permises au titre du paragraphe « propriété intellectuelle ».
En outre, les pages du site internet du Consortium Cybersécurité ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (framing).
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Propriété intellectuelle :
Protection des contenus
Les contenus présents sur le site internet du Consortium Cybersécurité sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Consortium.
De manière générale, toute utilisation d’un nom ou logotype protégé par le droit des marques nécessite l’accord de son propriétaire.
Notamment, le logotype du Consortium Cybersécurité est la propriété privée du Consortium Cybersécurité. Toute utilisation de ce logotype est soumise à une autorisation préalable du Consortium Cybersécurité.
En toute hypothèse, la reprise ou modification de tout ou partie du contenu du site du Consortium Cybersécurité sur tout support ne vaut pas approbation par celui-ci de ce support.
Demande d’autorisation
Le cas échéant, les demandes d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un contenu doivent au préalable être adressées au Consortium Cybersécurité, en écrivant à l’adresse suivante : contact@consortiumcybersecurite.tech
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.).
DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification, de mise à jour et de complétude de ses données (article 16 du RGPD) ;
- Droit d’effacement de ses données dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. L’exercice du droit d’effacement des données par l’Utilisateur entraînera la suppression de son compte et des éventuelles candidatures déposées ;
- Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données qu’il a fournies (article 20 du RGPD).
Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, la CNIL est apte à recevoir une plainte, à enquêter sur les infractions à la RGPD et à prononcer des sanctions administratives. Ainsi, si l’utilisateur estime, après avoir contacté le Consortium, que les droits sur ses données n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur les droits de l’Utilisateur.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Conformément à la RGPD, Anthony Chabredier est désigné responsable de la protection des renseignements personnels. Cependant, aucune donnée personnelle n’est collectée via ce site.
L’utilisateur peut cependant exercer ses droits en contactant le Consortium :
- Par mail à l’adresse suivante : contact@consortiumcybersécurité.tech
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
A l’attention de Contact RGPD – Consortium Cybersécurité
Promerys SAS
75 rue Marcellin Berthelot,